L'assainissement collectif

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L’assainissement collectif

L'assainissement collectif

En juin 2016, le Conseil Communautaire a modifié ses statuts et a pris la compétence de l’assainissement collectif par anticipation, dès le 1er janvier 2017. En effet, la loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire des compétences de l’assainissement et de l’eau potable, au plus tard, le 1er janvier 2020.

 
 
 
 

 

 

 

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