Les démarches d'urbanisme

Les démarches d'urbanisme

 

Les autres démarches d’urbanisme

Instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

La CCRA est compétente en matière d’instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

Pour mener à bien cette intervention, une convention a été conclue avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Les services instructeurs du droit des sols de la CAPSO instruisent donc les demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte de la CCRA.

Pour tout renseignement sur une demande de permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme, contacter la mairie du lieu d’implantation du projet.

Vous pouvez aussi contacter le service urbanisme de la CCRA au 03 21 00 83 83.

 

Plans de Prévention des Risques Naturels

Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles sont un outil réglementaire visant à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines, économiques et environnementales des catastrophes naturelles. Ils sont élaborés et arrêtés par l’Etat sous l’autorité du Préfet de Département.

Les Plans de Prévention des Risques approuvés valent servitude d’utilité publique et sont annexés au document d’urbanisme. Ils sont opposables à tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol.

Deux plans de prévention des risques naturels sont approuvés sur le territoire de la CCRA :

- Le Plan de Prévention des Risques de la Vallée de la Hem, qui concerne sur la CCRA les communes de Polincove, Recques-sur-Hem, Muncq-Nieurlet et Zutkerque.

- Le Plan de Prévention des Risques Littoraux qui s’applique sur la CCRA à la Commune d’Oye-Plage.

Le Plan de Prévention des Risques Pieds de Coteaux des Wateringues a été prescrit et est en cours d’élaboration. Il concerne les communes d’Audruicq, Muncq-Nieurlet, Nortkerque, Polincove, Recques-sur-Hem, Ruminghem et Zutkerque.