P.L.U. ou P.O.S. : où en sommes-nous? Les Plans Locaux d’Urbanisme remplacent depuis 2001 les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) Certaines de nos communes sont encore en P.O.S., mais si elles révisent leur document d’urbanisme, ce dernier deviendra un P.L.U. La CCRA assure la gestion technique et le financement de l’élaboration de ces P.L.U. ainsi que de leur modification, de leur révision, de leur mise à jour. Après deux ans minimum de procédures, le projet d’aménagement de la commune, conçu pour 10 à 15 ans, devient applicable. Les principales phases d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme :
Les principales phases d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme :
Délibération prescrivant la révision du P.L.U.
Etudes : diagnostic communal et réalisation du rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de développement Durable (P.A.D.D.) qui reprend les orientations générales de la commune
Arrêt du projet de P.L.U.
Enquête Publique et Approbation
Regard sur les réunions publiques du P.L.U. Le P.L.U. n’est pas que la traduction d’un projet d’aménagement voulu et pensé par les élus municipaux. Dans le cadre de la concertation menée lors de la procédure de révision d’un P.L.U. d’une commune, les habitants ont été invités à prendre connaissance des orientations de ce projet. Ce fut le cas par exemple à Oye Plage : les 25 juin 2003 et 23 juin 2004, Vieille Eglise : le 11 septembre 2003, Muncq Nieurlet : les 14 septembre et 30 novembre 2004, Ruminghem : le 19 mai 2005, Zutkerque : le 24 mai 2005 ...