Retour à la page d'accueil
 
Vous recherchez ?
Version accessible aux mal voyants  
 
Le territoire
Découverte
Vie pratique
Loisirs
Environnement
 
Accès directs
imprimer cette page Envoyer cette page par mail Générer un fill RSS pour cette rubrique

Chiens et chats errants

     



Selon la loi, chaque commune doit :
 soit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation,
 soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune avec l'accord de cette dernière.

En cas de manquement à ces obligations, les responsabilités du maire sont importantes. Ce qui signifie implicitement qu'en cas d'incident, ou d'accident, occasionné par un animal divagant, la responsabilité pour faute de la commune pourrait se voir engagée par la victime... Afin de répondre aux exigences légales, la CCRA est liée depuis juin 2005 par une convention avec la Communauté d'Agglomération du Calaisis qui gère le refuge fourrière de CALAIS.

Qui contacter ?
En cas de constat d'un animal errant sur le territoire intercommunal de la CCRA,

vous pouvez contacter la LPA (Ligue Protectrice des Animaux)
185, rue Jacques Monod - zone Marcel Doret 62100 CALAIS
Tél : 03 21 34 76 02 - fax : 03 21 96 94 44

Quelques chiffres :
 80 interventions en 2007
 72 animaux apportés à la LPA par les particuliers en 2007

Pour en savoir plus sur le refuge fourrière du Calaisis >>



  Haut de page   |   le logo   |   Nous contacter   |   Mentions légales   |   Coordonnées CCRA     
Retour à la page d'accueil