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Enquête publique

Enquête publique sur les projets de modifications des Plans d'Occupation des Sols de Saint-Omer-Capelle et d'Audruicq et du Plan Local d'Urbanisme de Vieille-Église.

L'enquête publique se déroulera du 06 novembre 2017 au 07 décembre 2017 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

L'avis d'enquête publique  >>

L'arrêté d'enquête publique >>

Accéder à la page permettant la consultation du dossier d'enquête publique


 



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