L'accessibilité

L'accessibilité

 

L’accessibilité

Une commission intercommunale sur l’accessibilité se réunit une fois par an. L’objectif : faire le point sur l’état d’accessibilité du territoire.

 

Une commission intercommunale sur l’accessibilité a été créée par la CCRA en 2011. Elle réunit des élus (un élu référent a été désigné dans chaque commune), des associations de personnes âgées et celle des Paralysés de France, ainsi que les deux commissions communales d’accessibilité d’Audruicq et d’Oye-Plage.

 Elle se réunit une fois par an, pour faire un point sur l’état d’accessibilité du territoire, notamment des Etablissements recevant du public (ERP).

En 2011, Technifrance a fait l’étude de l’accessibilité du territoire et a établi les démarches à mettre en œuvre. Une convention a également été signée avec le service Atout Access de l’Association des Paralysés de France.

Les permanences

Atout Access organise des permanences à la Maison des Services, sur rendez-vous. Plus d'informations au 03 21 00 83 83.

 


 

 

Vous êtes propriétaire, âgé de plus de 60 ans ? Des aides existent pour votre maintien à domicile, avec l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).

Télécharger le flyer

Pour plus d'informations sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), cliquez ici


Les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent se mettre en conformité pour l’accessibilité

La démarche engagée il y a plus de 10 ans prévoyait une échéance au 1er janvier 2015. Elle a été adaptée avec la possibilité de programmer les travaux et aménagements selon un calendrier validé par le Préfet du Pas-de-Calais.

Même si l’échéance a été repoussée, tous les ERP doivent avoir aujourd’hui réalisé les travaux avec une demande d’autorisation ou permis de construire, fournir une attestation de conformité ou avoir sollicité un agenda d’accessibilité programmé. En tout état de cause, des démarches administratives sont systématiques pour chacun des dispositifs et permettent de justifier la conformité.

Des sanctions ont été prévues par décret par le législateur en cas de manquement ou de retard.

Par ailleurs, depuis fin septembre 2017, les établissements recevant du public doivent également mettre à disposition de leurs clients un registre public d’accessibilité qui a pour objet de décrire la situation de leur établissement par rapport aux règles d’accessibilité.

Dans le cadre de la convention entre la CCRA et APF France Handicap, des permanences sont proposées afin de vous apporter toutes les informations sur les modalités et démarches à effectuer, que vous vous soyez déjà mis en conformité ou que vous ayez des travaux à réaliser, et de vous accompagner tant sur le plan technique qu’administratif.

Contact : atoutsaccess@apf.asso.fr

 

A télécharger : les rapports annuels d’accessibilité (prochainement en ligne)