Le PLUi

Le PLUi

 

Le PLUi

Après avoir élaboré ou modifié des documents d’urbanisme au niveau communal (POS-PLU), la CCRA a décidé, fin 2011, de s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUi a été approuvé le 25 septembre 2018.

 

La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq est compétente en matière d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal répond à plusieurs objectifs :

- conforter l’organisation héritée du passé tout en intégrant les évolutions contemporaines liées à l’A16 et l’A26.

- gérer les effets induits d’un fort développement résidentiel tout en intégrant un ralentissement imposé du rythme de développement démographique et de la consommation foncière.

-développer une économie de proximité et préserver une offre de services aux personnes.

- soigner les entrées sur le territoire intercommunal et les entrées des bourgs.

- intégrer les enjeux hydrauliques et les spécificités environnementales du territoire.


Historique

Décembre 2011 : prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Juillet 2016 : débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Mai 2017 : validation du bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Octobre 2017 : second arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Mars-avril 2018 : enquête publique

Septembre 2018 : approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal


 

Documents utiles

Les plans de zonage des 15 communes membres de la CCRA:

Audruicq Guemps Muncq-Nieurlet
Nortkerque Nouvelle-Eglise Offekerque
Oye-Plage Polincove Recques-sur-Hem
Ruminghem Sainte-Marie-Kerque Saint-Folquin
Saint-Omer-Capelle Vieille-Eglise Zutkerque

Le règlement (à jour des modifications simplifiées n°2, 3 et 4)

Le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête 


Dernières évolutions du PLUi

Mise à jour 1 du PLUi. Télécharger l'arrêté >>

Arrêté ministériel du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange. A consulter ici >>

Arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant abrogation des décrets fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de Télédiffusion devenue TDF. A consulter ici >>

Mise à jour 2 du PLUi. Télécharger l'arrêté >>

Arrêté préfectoral du 25 mars 2022 portant approbation du plan de prévention du risque inondation du bassin versant des pieds de coteaux des wateringues. A consulter ici >>

Plan de Prévention des risques inondations du bassin versant des pieds de coteaux des wateringues instituant une servitude d'utilité publique. A consulter ici >>

 

 

Renseignements 

Service urbanisme de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
66 Place du Général de Gaulle, BP 4, 62370 Audruicq
03 21 00 83 83 ; urbanisme@ccra.fr