Le PLUiH

Le PLUiH

 

Le PLUiH : construire ensemble l’avenir de notre territoire

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) est le document stratégique qui organise le développement de notre territoire pour les dix prochaines années.

C’est lui qui fixe les grandes orientations d’aménagement, d’habitat, de mobilités, d’environnement, d’économie et d’équipements publics.

Il offre une vision globale, cohérente et partagée du territoire : de son fonctionnement actuel et de son évolution future.

Qu’est-ce qu’un PLUiH ?

  • Plan : il prévoit et encadre les développements futurs.
  • Local : il s’adapte aux spécificités des communes de la Communauté de Communes.
  • Urbanisme : il traite de l’organisation des espaces et réglemente l’usage du sol.
  • Intercommunal : il constitue un document unique pour l’ensemble des communes du territoire.
  • Habitat : il programme la construction des logements sur le territoire.

Le PLUiH intègre également le Programme Local de l’Habitat (PLH), ce qui permet d’unifier la politique d’habitat avec les autres enjeux d’aménagement.
 

Pourquoi réviser le PLUi ?

Par délibération du 3 avril 2025, la CCRA a lancé la révision générale de son PLUi afin :

  • de bâtir un nouveau projet de territoire,
  • d’intégrer les évolutions législatives notamment au regard du Zéro artificialisation nette,
  • de répondre aux besoins des habitants d’aujourd’hui et de demain.
  • d’intégrer le volet Habitat au PLUi

 

Ce nouveau PLUiH poursuit trois grandes ambitions :

         
 

 

Un territoire attractif

   

 

Un territoire résilient 
et durable

     

 

Un territoire aux paysages et au patrimoine préservés

 


Accueillir de nouveaux habitants de tous âges et profils.

Définir une politique de l'habitat équilibrée et diversifiée et répondant aux parcours résidentiels de la population, notamment au travers des opérations d'aménagement et de programmation (OAP).

Conforter l'attractivité des centres bourgs et le cadre de vie des villages en soutenant les complémentarités entre les différentes entités.

Privilégier la qualité de vie et le bien être des habitants

Optimiser le développement touristique du territoire

Favoriser l'implantation des acteurs économiques et la pérennisation de leurs activités. 

   


S'adapter aux risques naturels, notamment aux risques d’inondations continentales et de submersion marine.

S'adapter au changement climatique

Préserver les richesses écologiques du territoire (eau - sol - biodiversité) en diminuant l'artificialisation avec un objectif d'absence d'artificialisation nette en 2050

Mobiliser en priorité les espaces déjà urbanisés, en les aménageant durablement (densification raisonnée, ilots de fraicheur, biodiversité urbaine, perméabilité des sols, cadre de vie)

Rationaliser les zones d'urbanisation futures et actualiser les emplacements réservés

Optimiser l'utilisation du foncier et identifier les zones mutables à court, moyen et long terme

Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Organiser une mobilité durable et active réduisant l’usage de la voiture en promouvant et accompagnant les changements de pratiques (co-voiturage, liaisons douces, etc.)

 

   


Conforter, préserver voire retrouver l’identité rurale du territoire en protégeant les franges urbaines et rurales

Préserver les paysages naturels et urbains et prendre en compte les protections naturelles et patrimoniales existantes
Renforcer la biodiversité, ancrer la place de l'eau et du végétal

Préserver et valoriser le patrimoine bâti existant en encadrant les réhabilitations et rénovations

Que contient un PLUiH ?

Le PLUiH se compose de plusieurs pièces réglementaires :

1 - Rapport de présentation : Diagnostic territorial et analyse environnementale.

2 - PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : C’est le cœur du PLUiH : il présente les grandes orientations pour les 10 à 15 prochaines années.

3 - Règlement écrit et graphique : Règles d’urbanisme applicables à chaque zone.

4 - OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation : Elles précisent comment aménager certains secteurs ou développer certaines thématiques (habitat par exemple)

5 - POA – Programme d’Orientations et d’Actions : Il regroupe les actions nécessaires pour mettre en œuvre la politique de l’habitat.

6 - Annexes : Servitudes d’utilité publique, éléments sanitaires, documents d’information.

 

Les grandes étapes de la révision :

2026

  • Bilan du PLUi actuel
  • Diagnostic territorial
  • Débat sur le PADD

 

3e trimestre 2026 – fin 2027

  • Élaboration des outils réglementaires (règlement, OAP, POA)
  • Arrêt du projet

 

2028 : Phase administrative

  • Enquête publique : chacun peut consulter le projet et donner son avis.
  • Approbation par le Conseil communautaire.

 

Qui révise le PLUiH ?

La démarche mobilise l’ensemble des acteurs du territoire :

  • La Communauté de Communes et ses services.
  • Les maires et élus municipaux.
  • Les habitants, associations, entreprises, agriculteurs qui peuvent contribuer tout au long de la procédure.

La démarche repose sur la concertation.

Document à consulter : 
Délibération de prescription >>
Délibération de prescription modificative >> 

 

 Concertation : votre avis compte !

 Vous pouvez participer jusqu’à l’arrêt du projet fin 2027.
 Comment contribuer ?

 Registre papier : au siège de la Communauté de Communes
 66 Place du Générale de Gaulle-62370 Audruicq

 Courrier postal :
 À l’attention de la Présidente de la CCRA
 Objet : Concertation PLUiH
 66 Place du Générale de Gaulle
 BP 4 62370 Audruicq

 Formulaire en ligne : Formulaire en ligne

 Adresse mail dédiée : concertation@ccra.fr

 

 

Participation des agriculteurs au diagnostic agricole du PLUiH

Dans le cadre de la révision du PLUiH, un diagnostic agricole est en cours de réalisation. La Chambre d’agriculture a été mandatée pour conduire cette étude.

Des rencontres individuelles sont proposées afin de mieux connaître les activités, les exploitations et les projets des agriculteurs du territoire.

Lieux et créneaux disponibles :

- Écopôle de Vieille-Église
Salle du rez-de-chaussée

15, 16, 22 et 23 juin

- Siège de la CCRA

  • 10 et 18 juin (après-midi)
  • 12 juin au matin
  • 19 juin (journée complète)

Les rendez-vous (créneaux de 45 min) se font uniquement sur inscription.

 

Prise de rendez-vous :

Marion JANSEN
Chargée de développement territorial – Chambre d’agriculture Nord–Pas-de-Calais
06 40 71 83 96
marion.jansen@npdc.chambagri.fr

 

Pour faciliter les échanges lors de l'entretien, nous vous remercions de consulter préalablement les documents suivants :

Si vous n’êtes pas disponible pour un entretien individuel ou si vous préférez un autre mode d’échange, n’hésitez pas à contacter la chargée de développement territorial.