PLUi : procédures de modifications simplifiées

PLUi : procédures de modifications simplifiées

 

Procédures de modifications simplifiées

CONSULTATION DU PUBLIC SUR LES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°2, 3 ET 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Par arrêtés en date du 19 juillet 2021, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit les procédures de modifications simplifiées n°2, 3 et 4 du PLUi ainsi que l’ouverture de la consultation du public.

Pour ces trois procédures, la consultation du public se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 à 12h00.

La procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi

La consultation se déroule en mairie d’Oye-Plage et au siège de la CCRA (Maison Rurale, 66 Place du Général de Gaulle 62370 AUDRUICQ)

La procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi doit permettre d’adapter la rédaction des articles 1 et 2 du règlement écrit de la zone agricole A, et plus particulièrement du sous-secteur Ae qui correspond aux activités économiques isolées dans la plaine agricole, afin de permettre la réalisation d’un projet d’hébergements touristiques insolites sur la Commune d’Oye-Plage.

Consulter l’avis au public

Consulter le mode d’emploi pour déposer des observations sur ce projet

Consulter l’ensemble des pièces du dossier : 

Consulter la notice explicative

délibération du conseil communautaire

délibération du conseil municipal

courriers de notification

arrêté prescrivant la procédure

Saisine et réponse CDPENAF

Avis personnes publiques associées (1) 

Avis personnes publiques associées (2)

Avis personnes publiques associées (3)


 

La procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi

La consultation se déroule en mairie d’Oye-Plage et au siège de la CCRA (Maison Rurale, 66 Place du Général de Gaulle 62370 AUDRUICQ)

La procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi doit permettre de lever l’emplacement réservé n°1 sur le plan de zonage de la Commune d’Oye-Plage.

Consulter l’avis au public

Consulter le mode d’emploi pour déposer des observations sur ce projet

Consulter l’ensemble des pièces du dossier

Consulter la notice explicative

Délibération du conseil communautaire

Délibération du conseil municipal

courriers de notification

Arrêté prescrivant la procédure

Avis personnes publiques associées (1)

Avis personnes publiques associées (2)

Avis personnes publiques associées (3)


La procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi

La consultation se déroule en mairie d’Offekerque et au siège de la CCRA.

La procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi doit permettre de rectifier une erreur matérielle sur le règlement graphique de la Commune d’Offekerque, en raison d’un mauvais repérage d’un élément de patrimoine bâti à protéger.

Consulter l’avis au public

Consulter le mode d’emploi pour déposer des observations sur ce projet

Consulter l’ensemble des pièces du dossier :

Consulter la notice explicative

Délibération du conseil communautaire

Arrêté de prescription

Courriers de notification

Avis personnes publiques associées (1)

Avis personnes publiques associées (2)

Avis personnes publiques associées (3)