Porte d'Opale : consultation du public

Porte d'Opale : consultation du public

 

Porte d'opale : consultation du public

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LE DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA PORTE D’OPALE SUR LA COMMUNE DE NOUVELLE-EGLISE

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté pour l’aménagement du Parc d’Activités de la Porte d’Opale sur la commune de Nouvelle-Église pour une superficie de 30,1 hectares.

Le dossier de participation mis en ligne comprend notamment le projet de dossier de création de la ZAC incluant son évaluation environnementale, ainsi que l’avis de la Mission Région d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 24 septembre 2019.

La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs :  du mercredi 18 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes :

-             Par voie électronique : sur le site internet de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq https://www.ccra.fr où l’ensemble des documents composant le dossier de participation seront consultables et téléchargeables.

-             Sur support papier au siège de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, 66 place du Général de Gaulle, 62370 Audruicq du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et en mairie de Nouvelle-Église, rue du Fort Bâtard, le lundi de 16h à 18h, le jeudi de 9h à 12h et le vendredi de 16 à 18h en période scolaire et le mardi de 16h à 18h et le vendredi de 16h à 18h en période de vacances scolaires.

Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante consultationdupublic@ccra.fr ainsi que sur les registres papier ouverts à cet effet et déposés à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et en mairie de Nouvelle-Église. Elles pourront également être adressées par écrit à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.

Les observations réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront être prises en considération.

A l’issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuvé, par délibération du conseil de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq

La synthèse des observations et des propositions du public ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site www.ccra.fr  et au siège de la communauté de communes pendant une durée minimale de 3 mois.