Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

 

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Déposez votre autorisation d’urbanisme directement en ligne

Construction nouvelle ou extension, ravalement ou modification de façade, changement de fenêtres, pose de clôture, abri de jardin, piscine… Tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris.

A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir sous format numérique en vous connectant sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour les communes instruites par les services de la CAPSO.

 

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier en mairie ou pour récupérer vos courriers en recommandé à la Poste. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées.

 

 

Comment faire ?

Ce guichet numérique vous permet de formuler votre demande en ligne. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte personnel
  • Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer (PC, DP…)
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
  • Compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier
  • Une fois la demande dûment complétée, transmettre la demande afin de valider le dépôt.

    Une fois votre demande transmise, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique. Votre commune sera alors informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement par mail.

    Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande en temps réel depuis le guichet numérique.

    Si vous ne souhaitez pas utiliser le guichet numérique, il vous est toujours possible de déposer en format papier ou d’adresser par courrier le dossier en mairie. Pour consulter les coordonnées des communes de la CCRA, cliquez ici.

     

    Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme de la CCRA au 03 21 00 83 83.