Le PLUiH : construire ensemble l’avenir de notre territoire
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) est le document stratégique qui organise le développement de notre territoire pour les dix prochaines années.
C’est lui qui fixe les grandes orientations d’aménagement, d’habitat, de mobilités, d’environnement, d’économie et d’équipements publics.
Il offre une vision globale, cohérente et partagée du territoire : de son fonctionnement actuel et de son évolution future.
Qu’est-ce qu’un PLUiH ?
- Plan : il prévoit et encadre les développements futurs.
- Local : il s’adapte aux spécificités des communes de la Communauté de Communes.
- Urbanisme : il traite de l’organisation des espaces et réglemente l’usage du sol.
- Intercommunal : il constitue un document unique pour l’ensemble des communes du territoire.
- Habitat : il programme la construction des logements sur le territoire.
Le PLUiH intègre également le Programme Local de l’Habitat (PLH), ce qui permet d’unifier la politique d’habitat avec les autres enjeux d’aménagement.
Pourquoi réviser le PLUi ?
Par délibération du 3 avril 2025, la CCRA a lancé la révision générale de son PLUi afin :
- de bâtir un nouveau projet de territoire,
- d’intégrer les évolutions législatives notamment au regard du Zéro artificialisation nette,
- de répondre aux besoins des habitants d’aujourd’hui et de demain.
- d’intégrer le volet Habitat au PLUi
Ce nouveau PLUiH poursuit trois grandes ambitions :
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Un territoire attractif |
Un territoire résilient |
Un territoire aux paysages et au patrimoine préservés | |||||
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Définir une politique de l'habitat équilibrée et diversifiée et répondant aux parcours résidentiels de la population, notamment au travers des opérations d'aménagement et de programmation (OAP). Conforter l'attractivité des centres bourgs et le cadre de vie des villages en soutenant les complémentarités entre les différentes entités. Privilégier la qualité de vie et le bien être des habitants Optimiser le développement touristique du territoire Favoriser l'implantation des acteurs économiques et la pérennisation de leurs activités. |
S'adapter au changement climatique Préserver les richesses écologiques du territoire (eau - sol - biodiversité) en diminuant l'artificialisation avec un objectif d'absence d'artificialisation nette en 2050 Mobiliser en priorité les espaces déjà urbanisés, en les aménageant durablement (densification raisonnée, ilots de fraicheur, biodiversité urbaine, perméabilité des sols, cadre de vie) Rationaliser les zones d'urbanisation futures et actualiser les emplacements réservés Optimiser l'utilisation du foncier et identifier les zones mutables à court, moyen et long terme Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Organiser une mobilité durable et active réduisant l’usage de la voiture en promouvant et accompagnant les changements de pratiques (co-voiturage, liaisons douces, etc.)
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Préserver et valoriser le patrimoine bâti existant en encadrant les réhabilitations et rénovations |
Que contient un PLUiH ?
Le PLUiH se compose de plusieurs pièces réglementaires :
1 - Rapport de présentation : Diagnostic territorial et analyse environnementale.
2 - PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : C’est le cœur du PLUiH : il présente les grandes orientations pour les 10 à 15 prochaines années.
3 - Règlement écrit et graphique : Règles d’urbanisme applicables à chaque zone.
4 - OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation : Elles précisent comment aménager certains secteurs ou développer certaines thématiques (habitat par exemple)
5 - POA – Programme d’Orientations et d’Actions : Il regroupe les actions nécessaires pour mettre en œuvre la politique de l’habitat.
6 - Annexes : Servitudes d’utilité publique, éléments sanitaires, documents d’information.
Les grandes étapes de la révision :
2026
- Bilan du PLUi actuel
- Diagnostic territorial
- Débat sur le PADD
3e trimestre 2026 – fin 2027
- Élaboration des outils réglementaires (règlement, OAP, POA)
- Arrêt du projet
2028 : Phase administrative
- Enquête publique : chacun peut consulter le projet et donner son avis.
- Approbation par le Conseil communautaire.
Qui révise le PLUiH ?
La démarche mobilise l’ensemble des acteurs du territoire :
- La Communauté de Communes et ses services.
- Les maires et élus municipaux.
- Les habitants, associations, entreprises, agriculteurs qui peuvent contribuer tout au long de la procédure.
La démarche repose sur la concertation.
Document à consulter :
Délibération de prescription >>
Délibération de prescription modificative >>
Concertation : votre avis compte !
Très bientôt, vous pourrez partager vos idées et contribuer activement à la réflexion collective.