ZACOM d'Oye-Plage : enquête publique

ZACOM d'Oye-Plage : enquête publique

 

ZACOM d'Oye-Plage : enquête publique

Une enquête publique unique, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 18 septembre au 20 octobre 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Oye-Plage.

Cette enquête portera sur la demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau et sur la demande de permis d’aménager présentés par la société STILNOR, en vue de créer 5 îlots commerciaux dont un alimentaire.

 

Monsieur François YOYOTTE-HUSSON, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement à Valenciennes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Serge THELIEZ, retraité de la gendarmerie nationale, en qualité de suppléant.

Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant l’étude d’impact, l’avis délibéré de la commune, l’avis signé de la présidente de la CCRA se rapportant à l’objet de l’enquête, en mairie de Oye-Plage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité ci- après et, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr),

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Oye-Plage ;

– soit en les adressant, par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Oye-Plage ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Oye-Plage.

Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Oye-Plage, pour recevoir ses observations :

• lundi 18 septembre de 8h45 à 12h ;

• vendredi 29 septembre de 13h45 à 17h ;

• mercredi 11 octobre de 8h45 à 12h ;

• vendredi 20 octobre de 13h45 à 17h

 

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur François Delattre de la société STILNOR au 06 79 64 95 55 – courriel : fd@groupebeci.com ou à Madame Virginie Potier de V2R au 06 75 39 92 93– courriel : v.potier@v2r.fr

 

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau. Le Maire de Oye-Plage statuera sur le permis d’aménager.